Autorités

Corporation de droit public

La bourgeoisie ou commune bourgeoise est une corporation de droit public. C’est une commune de personnes, à laquelle appartiennent certaines personnes. Contrairement à elle, la commune municipale est une commune dite territoriale. La bourgeoisie ne dispose ni d’un territoire de droit public ni d’une souveraineté fiscale, mais est assujettie aux impôts sur le bénéfice et le capital.

Législatif et exécutif

Comme toute organisation étatique en Suisse, les autorités bourgeoises sont constituées des deux pouvoirs.

Le législatif est représenté par l’ensemble des Bourgeois ayant le droit de vote. Ils se rassemblent en assemblée bourgeoise sous la conduite du président pour prendre les décisions qui sont de son ressort. La secrétaire des assemblées rédige le procès verbal.

L’exécutif est formé du Conseil de bourgeoisie dirigé par le président de bourgeoisie, également nommé maître-bourgeois. Il est chargé de l’administration de toutes les affaires courantes qui sont de sa compétence.

Des commissions peuvent être appelées à réaliser certaines tâches spécifiques.

Ayants droit et élections

A le droit de vote et peut être élue dans les autorités bourgeoises toute personne ayant le droit de bourgeoisie, domiciliée dans la commune municipale de Tavannes et qui possède le droit de vote en matière cantonale, soit dès l’âge de 18 ans. Les élections ont lieu en assemblée bourgeoise.