Assemblée bourgeoise

Compétences

L’assemblée bourgeoise est souveraine pour toutes les décisions d’importance de la Bourgeoisie. C’est le cas principalement pour tout ce qui touche à l’avenir de la corporation et aux règlements, pour les élections et l’adoption de nouveaux Bourgeois. L’assemblée est également responsable de l’acceptation du budget, des comptes et des dépenses importantes, de même que de toute décision concernant les propriétés foncières.

Convocation

L’assemblée bourgeoise est convoquée par le Conseil de bourgeoisie deux fois par année, au printemps pour traiter des comptes et en automne pour adopter le budget et procéder aux élections. Les ayants droit sont convoqués au moins trente jours à l’avance par courrier postal, celui-ci incluant l’ordre du jour. La convocation est également publiée dans le même délai dans la feuille officielle d’avis du district de Moutier.

Des assemblées extraordinaires ont lieu aussi souvent que les affaires l’exigent, sur décision du Conseil de bourgeoisie ou à la demande écrite d’une dixième des ayants droit au vote.

Déroulement

Le président de bourgeoisie dirige les délibérations de l’assemblée et veille à l’observation du règlement et des autres dispositions légales ou réglementaires. La secrétaire des assemblées rédige le procès-verbal. Deux scrutateurs sont nommés par l’assemblée parmi les ayants droit présents.

L’assemblée délibère et prend les décisions sur les objets à l’ordre du jour. Les élections se déroulent au système majoritaire à deux tours, au bulletin secret.

En règle générale, cinquante pour cent des ayants droit participent aux assemblées dans la salle n°2 de l’Hôtel de Ville de Tavannes.